INFORMATION SUR LA PROTECTION ET LE TRAITEMENT DES DONNEES
En vigueur : à partir du 25 mai 2018
I. Introduction
BioTech USA Kft. (par la suite : opérateur, Responsable du traitement) sur https://fr.biotechusa.com, ainsi que sur
https://shop.biotechusa.fr (par la suite communément: Site web), noms de domaine des sites dont l'objectif est de prester des services à tout public adepte du sport ou souhaitant faire du sport et conscient de l'importance de la santé; de faciliter la mise en relation des personnes intéressées par le sport et la santé et de garantir une interface en ligne pour partager les meilleures pratiques et vendre les produits relatifs à celles-ci.
Concernant le traitement de données, l'Opérateur en tant que Responsable du traitement, informe par la présente les utilisateurs du Site web des données à caractère personnel qu'il traite, des principes et des pratiques qu'il exerce en matière de traitement de données, des mesures d'ordre technique et organisationnel qu'il a prises au profit de la protection des données ainsi que de la manière et des possibilités dont l'intéressé peut exercer son droit d'utilisateur.
Les règles relatives au traitement de données qui ont trait à l'interface et aux services accessibles à partir du Site web se trouvent dans un mode d'emploi distinct, accessible via: Inscription sur les interfaces Carrière, Newsletter, Carte de fidélité. Les règlements détaillés relatif à l'utilisation des cookies se trouve également dans une lettre d'information séparée.
L'Opérateur ne vérifie pas l'authenticité des données à caractère personnel qui lui auraient été fournies. La conformité des données fournies relève uniquement de la responsabilité de la personne, de l'utilisateur ou de la partie contractante qui les fournit. Chaque utilisateur, au moment de fournir son adresse mail, endosse la responsabilité d'être l'unique utilisateur des services via l'adresse communiquée. Vu cet enjeu, toute responsabilité liée au fait d'entrer sur le site au moyen d'une adresse e-mail donnée incombe uniquement à l'utilisateur qui a fourni son adresse mail.
L'Opérateur en sa qualité de Responsable du traitement, gère les données à caractère personnel enregistrées de manière confidentielle, conformément à la législation relative à la protection des données et en accord avec les recommandations internationales et avec ce qui est stipulé dans la présente communication. L'Opérateur s'engage à protéger les données personnelles de ses partenaires et de ses utilisateurs et qualifie de hautement important le respect des droits d'information et du libre choix de ses utilisateurs. L'Opérateur gère les données à caractère personnel enregistrées de manière confidentielle, et prend toutes les mesures de sécurité, techniques et d'ordre organisationnel qui garantissent la sûreté des données.
Lors de la mise en place et de l'application de la présente communication, l'Opérateur procède conformément à la loi CXII de 2011 sur le droit au libre choix en matière d'information et sur la liberté de s'informer; en vertu de la loi CVIII de 2001 sur les services commerciaux électroniques et sur les questions liées aux services de la société de l'information, et en accord avec le règlement 2016/679 EK du Parlement européen et du Conseil.
Les données personnelles traitées sur le Site web sont principalement destinées à l'Opérateur et à ses collaborateurs.
A tout moment, l'Opérateur est en droit de modifier, de manière unilatérale, l'information sur le traitement de données. L'Opérateur informe les utilisateurs de toute modification via le Site web. Suite au téléchargement du Site web, l'information sur une éventuelle modification apparaît dans une fenêtre qui s'affiche aux yeux des utilisateurs comportant un lien qui ouvre, en cliquant dessus, la communication. En cochant le checkbox de la fenêtre, l'utilisateur peut accepter l'information. L'Opérateur peut utiliser ce qui est stipulé dans l'information sur le traitement des données modifiées à l'encontre de ceux qui ont déclaré avoir donné leur accord.
Pour toute question ou clarification concernant la communication du traitement des données, merci de bien vouloir vous adresser à [email protected] où l'un de nos collègues vous répondra..
II. Les données du Responsable du traitement
Nom : BioTech USA Kft.
Siège social : H2111 Szada, Ipari park út 10. ; Hongrie
Numéro d’entreprise : 13 09 173512
Numéro d’identification fiscale : 25114681-2-44
Pouvoir public d'enregistrement : Tribunal de l'Arrondissement de Budapest
Adresse postale : H-1033 Budapest, Kiscsikós köz 11.; Hongrie
Numéro de téléphone : +36 1 453 2716
III. Les données du délégué à la protection des données
Nom : Dr. Béla Nádas
Adresse postale : H-1277 Budapest, Pf. 83. ; Hongrie
Téléphone : (1) 788 3035
IV. L'activité de traitement de données effectuée par le Responsable du traitement de données sur le site https://shop.biotechusa.fr
Nous attirons votre attention que pouvez, à tout moment, retirer votre consentement donné au traitement de vos données. Le retrait de consentement se fait sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Nous attirons votre attention qu'à tout moment, vous êtes en droit d’opposer le traitement de vos données personnelles fondé sur intérêts légitimes de l'Opérateur ou d'un tiers.
- S'inscrire au webshop
Les données personnelles traitées : nom, adresse, courrier électronique, déclaration de majorité de la personne.
Les finalités du traitement des données : tenir le registre des personnes inscrites sur le webshop, pouvoir les distinguer des unes des autres, vérifier que les conditions contractuelles (majorité civile) soient remplies, garantir le bon fonctionnement des fonctions relatives à l'inscription sur le webshop: raccourcir le temps de commande, commander à nouveau un produit acheté auparavant, pouvoir visualiser les commandes déjà effectuées.
La base juridique du traitement des données : condition pour pouvoir utiliser les fonctions relatives à l'inscription sur le webshop.
Durée du traitement des données : A l'issue de 2 ans d'inactivité, le Responsable du traitement efface de la base de données les données à caractère personnel. Les données personnelles seront effacées sur demande de l'utilisateur inscrit, au plus tard à l'expiration du délai établi à cet effet.
Destinataires : les collaborateurs concernés de l'Opérateur ; sous-traitant de données Shopify International Ltd. (adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 Xn32), dont le service presté peut en partie entrainer la transmission de données personnelles au Canada et aux États-Unis, pays avec lesquels l'Union européenne dispose d'une résolution de conformité. [De par l'établissement de la conformité, les données personnelles peuvent être librement transmises en dehors de l'Union européenne, sans pour autant obliger le transmetteur des données à devoir appliquer des garanties supplémentaires et à remplir des conditions subsidiaires.]
2. Achat sur le webshop en utilisant un compte Facebook ou Google
Les données personnelles traitées : En cas d'enregistrement avec un compte Facebook, l'Opérateur utilise ou peut utiliser l'adresse électronique indiquée sur Facebook du client et ses données publiques régulièrement affichées par Facebook (ex.: nom, sexe, pays, photo de profil). En cas d'enregistrement avec un compte Google, l'Opérateur utilise le nom du client utilisé sur Google, et son adresse électronique, sa photo de profil et son adresse URL.
Les finalités du traitement des données: tenir le registre des clients qui achète dans le webshop, pouvoir les différencier.
Base juridique du traitement de données : condition contractuelle préalable à tout achat dans le webshop. Sans la mise à disposition de ses données à caractère personnel, aucun achat ne peut être engagé dans le webshop.
Durée du traitement des données : les données, en plus de celles qui sont nécessaires à établir une facture (nom, adresse de livraison), seront traitées par l'Opérateur jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Destinataires : les collaborateurs de l'Opérateur ; sous-traitant de données Shopify International Ltd. (adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 Xn32), dont le service presté peut en partie entrainer la transmission de données personnelles au Canada et aux États-Unis, pays avec lesquels l'Union européenne dispose d'une résolution de conformité.
3. Conclusion du contrat (validation et traitement des commandes)
Les données personnelles traitées : nom, adresse de courrier électronique, code postal, ville, nom du domaine public, numéro de téléphone, déclaration de majorité de la personne.
Les finalités du traitement des données: vérifier que les conditions contractuelles (majorité civile) soient remplies, connaître les connaître les conditions contractuelles de l'achat (commande), envoi de la déclaration d'acceptation de ces conditions sous forme d’ e-mail de confirmation.
Base juridique du traitement des données : fournir les données à caractère personnel en tant que condition précontractuelle. Sans la mise à disposition de ses données personnelles, aucun achat ne peut être engagé dans le webshop.
Durée du traitement des données : conformément au Code civil, les données sont supprimées à l'expiration du délai général d'obsolescence.
Destinataires : les collaborateurs de l'Opérateur concernés.
4. Exécution du contrat
Les données personnelles traitées : nom, adresse de courrier électronique, code postal, ville, nom du domaine public, numéro de téléphone, numéro de commande. En cas du choix du mode de paiement contre remboursement, également la valeur de la commande.
Les finalités du traitement des données: la livraison des produits commandés.
Base juridique du traitement des données : l'exécution du contrat.
Durée du traitement des données : conformément au Code civil, les données sont supprimées à l'expiration du délai général d'obsolescence.
Les données personnelles traitées : nom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail, montant de la transaction, adresse IP, date et heure de la transaction.
Les finalités du traitement des données: le paiement des produits commandés.
Base juridique du traitement des données : l'exécution du contrat.
Durée du traitement des données : conformément au Code civil, les données sont supprimées à l'expiration du délai général d'obsolescence.
Destinataires : en tant que sous-traitant de données, en tant que fournisseur du service SimplePay : OTP Mobil Kft. (adresse : H-1093 Budapest, Közraktár u. 30-32., Hongrie; l'information sur le traitement des données est accessible sur : Simplepay).
Les données personnelles traitées : nom, pays, code postal, ville, nom du domaine public, numéro de maison, numéro de commande.
Les finalités du traitement des données: établissement des factures, conservation des factures.
Base juridique du traitement des données : les obligations légales de l’Opérateur [paragraphe 3 de l'art. 166 et paragraphe 2 de l'art. 169 de la loi C de 2000 sur la tenue des comptes]
Durée du traitement des données : 8 ans.
Destinataires : les collaborateurs de l'Opérateur concernés, en tant que sous-traitant de données: IFS Hungary Kft. (adresse : H-1132 Budapest, Váci út 22-24., Hongrie).
- Retour de produit en exerçant le droit de rétractation
Les données personnelles traitées : nom, pays, code postal, ville, nom du domaine public, numéro de maison, numéro de commande.
Les finalités du traitement des données: répondre au besoin du client (remboursement en espèce).
Base juridique du traitement des données : les obligations légales de l'Opérateur [paragraphe 1 du décret gouvernemental 23 45/2014 II.26 sur les règles détaillées De la conclusion de contrat entre le consommateur et la société].
Durée du traitement des données : conformément au Code civil, les données sont supprimées à l'expiration du délai général d'obsolescence.
Destinataires : les collaborateurs de l'Opérateur concernés.
5. Évaluation du produit
Les données personnelles traitées : nom indiqué pour l'évaluation, autres données à caractère personnel indiquées dans le texte de l'évaluation.
Les finalités du traitement des données: donner une évaluation écrite et notifiée des produits, publier l'évaluation sur le website.
Base juridique du traitement des données : accord volontaire des concernés.
Durée du traitement des données : jusqu'au retrait de l'accord. Afin d'assurer la restriction au laps de temps nécessaire du stockage des données à caractère personnel, l'Opérateur les supprime, même sans accord, au bout de deux ans suivant leur réception.
Destinataires : les collaborateurs de l'Opérateur concernés.
6. Prise de contact en fenêtre de chat
Les données personnelles traitées : nom, adresse de courrier électronique, autres données à caractère personnel de la rubrique message.
Les finalités du traitement des données: répondre aux questions envoyées.
Base juridique du traitement des données : accord volontaire des concernés.
Durée du traitement des données : a) en l'absence de réaction, pendant 15 jours à compter de l'envoi de la réponse de l'Opérateur. b) 1 jour à compter de la réception de la réponse clôturant la conversation concernée.
Destinataires : en tant que sous-traitant de données, l'opérateur de l'interface de communication Zendesk Inc. (adresse : 1019 Market St., San Francisco, California, USA 94103-1612). L'union européenne et les Etats-Unis disposent d'un accord de conformité.
V. L'activité de traitement de données effectuée par l'Opérateur sur le site https://fr.biotechusa.com
1. Prise de contact
Les données personnelles traitées : nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, autres données à caractère personnel indiquées dans le message.
Les finalités du traitement des données: répondre aux questions envoyées.
Base juridique du traitement des données : accord volontaire de la personne concernée.
Durée du traitement des données : a) en l'absence de réaction, pendant 15 jours à compter de l'envoi de la réponse de l'Opérateur. b) 1 jour à compter de la réception de la réponse clôturant la conversation concernée.
Destinataires : les collaborateurs de l'Opérateur concernés.
2. Utilisation de la section « Réponse de l'expert »
Les données personnelles traitées : nom, adresse de courrier électronique, sexe, âge, poids, taille, autres données à caractère personnel indiquées dans le message.
Les finalités du traitement des données: répondre aux questions envoyées, en cas d'accord de la personne concernée, publication sur le website de sa question et de la réponse donnée par l'Opérateur (dans lesquelles n'apparaissent pas pour autant ni le nom complet, ni l'adresse e-mail de la personne).
Base juridique du traitement des données : accord volontaire des concernés.
Durée du traitement des données : jusqu'au retrait de l'accord de la personne concernée. Afin d'assurer la limitation au laps de temps nécessaire du stockage des données personnelles, le Responsable du traitement supprime les données personnelles même sans accord au bout de deux ans suivant leur réception.
Destinataires : les collaborateurs de l'Opérateur concernés, les experts respectifs de la section « La réponse de l'expert ».
VI. L'activité de traitement de données effectuée par le Responsable du traitement de données sur le site https://shop.biotechusa.fr et sur celui de https://fr.biotechusa.com
- Cookies
Les identificateurs anonymes de visiteurs (cookies) sont des fichiers ou des fragments d'information qui sont conservés sur votre ordinateur ou sur un autre appareil tel le smartphone ou une tablette dès que vous visitez l'un de nos sites web. Un cookie contient généralement le nom du domaine, d'où le site est originaire, son propre « cycle de vie » (à savoir la période pendant laquelle il est conservé sur votre appareil) et sa valeur qui est généralement un chiffre unique généré de manière aléatoire.
Les cookies servent à mieux adapter nos sites sur mesure par la suite, à vous offrir nos produits selon vos besoins et intérêts, ce qui rend nos pages plus faciles à utiliser. Les cookies aident à accélérer vos activités à venir et rendent l'utilisation de nos pages plus agréables. Les cookies sont conçus pour faire des statistiques anonymes et agrégées, afin de comprendre au mieux la manière dont les gens utilisent nos pages pour pouvoir améliorer leur structure et leurs contenus.
Du point de vue de leur durée, on distingue les cookies d'une session individuelle et les cookies durables. Les cookies d'une session sont provisoires, c'est à dire qu'ils restent sur votre appareil le temps de visiter notre site web. Les cookies durables sont stockés beaucoup plus longtemps sur votre appareil, parfois jusqu'à ce qu'ils soient effacés par vous-même, manuellement.
D'autres pages font également des collectes d'informations en utilisant des pixel tag que l'on peut partager avec un tiers. Ce qui soutient directement nos activités de promotion et de développement de page web. A titre d'exemple, l'information à l'égard de nos visiteurs sur l'utilisation du site web peut être partagée avec des agences de publicité afin d'exploiter au mieux les publicités online sur nos sites web.
La plupart des logiciels de navigation sont initialement paramétrés pour accepter les cookies. Vous pouvez changer les paramètres pour bloquer les cookies, ou encore demander des alertes à chaque fois que des cookies sont installés sur votre appareil. Les cookies peuvent être gérés de nombreuses manières. Si vous voulez savoir plus sur le paramétrage du navigateur ou sa modification, veuillez bien lire les informations du navigateur ou la page Aide !
Si vous supprimez les cookies que nous utilisons, cela peut avoir des répercussions sur la qualité de la visite sur notre site web. Vous ne pourrez pas vous rendre, par exemple, sur certaine partie du site BioTechUSA, ou bien, vous ne recevrez pas des informations sur mesure en visitant les pages de BioTechUSA.
Si vous utilisez des appareils différents pour vous rendre sur le site web de BioTechUSA (ex. ordinateur, smartphone, tablette, etc.) vérifiez que les navigateurs de vos appareils soient configurés selon les besoins de vos cookies.
Les types de cookies utilisés par notre site web sont les suivants :
Ce sont des cookies qui aident à rendre le site fonctionnel en permettant de faire fonctionner de telles fonctions élémentaires comme la navigation du site. Le site web ne peut fonctionner correctement sans ces cookies, leur acceptation est donc obligatoire.
Ce sont ces cookies qui permettent au site de mémoriser des informations grâce auxquelles l'aspect ou le comportement du site peuvent changer, comme par exemple, la langue utilisée ou la région. L'acceptation de ces cookies est optionnelle.
En collectant et rapportant des informations anonymes, ces cookies aident les détenteurs du site à comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site. L'acceptation de ces cookies est optionnelle.
Ces cookies servent à tracer les visiteurs du site web. Le but étant que les publicités à paraître soient pertinentes et intéressantes aux yeux du visiteur ce qui les rend plus précieuses pour les afficheurs et pour les annonciateurs tiers aussi. L'acceptation de ces cookies est optionnelle.
L'élaboration de ce type de cookie est en cours avec l'aide des fournisseurs de cookies de session unique. L'acceptation de ces cookies est optionnelle.
L'information détaillée sur l'utilisation des cookies se trouve dans le Règlement sur les cookies.
Lors de la première visite sur le site web, une fenêtre s'ouvre en bas de l'écran qui contient le règlement sur les cookies, une description des cookies utilisés sur le site, sur leur fonction et sur leur durée de vie.
Les cookies peuvent être autorisés en cliquant sur l'icône « Accepter tous les cookies ». En cliquant sur l'icône « Configurer les cookies », on peut autoriser ou refuser les différents types de cookies stockés par groupe.
Les cookies sont activés en groups (par type), le cookie adéquat peut être actionné en cliquant sur le « J'accepte ».
En cas de nouveaux cookies à utiliser sur le site, il convient de les accepter et de les autoriser. Dans ce cas, la fenêtre en bas de l'écran apparaît à nouveau et signale les groupes de cookies où des changements ont été introduits. L'acceptation des nouveaux cookies se fait de la manière décrite ci-haut.
Bien entendu, à tout moment, il est possible de visionner les cookies acceptés auparavant et de les modifier. Vous pouvez y accéder en cliquant ici : Paramètres des cookies.
Dans la mesure où l'un des cookies stocke également des données à caractère personnel, l'avertissement s'y référant se trouve dans la description du cookie en question.
Dans l'analyse des données collectées par les cookies, collabore en tant qu'opérateur : Emarsys eMarketing Systems AG (adresse: Märzstrasse 1, 1150 Vienna, Austria).
2. Création de profil
On appelle création de profil l'évaluation des caractéristiques personnelles relatives à des personnes physiques dans le cadre de tout traitement automatisé des données à caractère personnel de la personne en question, notamment l'analyse et la prédiction de ses préférences personnelles ou de ses centres d'intérêt, de sa résidence ou de ses déplacements.
Grâce à la création de profil, l'Opérateur est en mesure d'envoyer des offres sur mesure et des messages personnalisés sur base de vos achats précédents et de votre comportement online.
Les données nécessaires à créer un profil peuvent parvenir à l'Opérateur via les actions suivantes :
- des formulaires complétés : nom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, objectif (dans quel but consommez-vous des compléments alimentaires ? pl.: s'affiner, régime, gagner en poids).
- des achats dans des webshop : données sur achat (quoi, quand, pour combien, d'où, mode de paiement).
- navigation sur le site web, comportement : utilisation du site (page web de vente de produits, page de catégorie, contenu du caddy, recherche).
A partir des informations sur le comportement et sur les habitudes d'achat analysées par une intelligence artificielles, Emarsys eMarketing Systems AG établit des données sur l'utilisateur qui permettent à l'Opérateur de créer des segments servant de base à des campagnes de publicité personnalisées.
Les données personnelles traitées : a) collectés sur la personne concernée : nom, adresse e-mail, ville, code postal, date de naissance, numéro de téléphone, sexe, données sur les achats, adresse IP (d'où l'enregistrement s'était fait); b) données collectées, ne provenant pas de la personne elle-même (sur base prédictive, d'après les algorithmes): produits préférés, catégories préférées, date et durée de la dernière visite sur le site; c) en outre, les informations diverses que l'Opérateur peut filtrer et qui lui donnent une base pour créer d'autres segments: interactions relatives aux e-mail (ouverture/cliquer/affinités avec certaines catégories d' e-mail, type d'outil, de quelle localité a-t-on cliqué/ouvert la session), cycle de vie des commandes de l'utilisateur, statut de client (sur base des dépenses), dépense moyenne.
Les finalités du traitement des données: envoyer des messages ciblés, des offres sur mesure.
Base juridique du traitement des données : accord volontaire de la personne concernée. Pour créer un profil, l'Opérateur utilise des cookies de marketing ; ainsi, la confirmation ou le refus de création de profil lors de l'acceptation du Règlement sur les cookies s'effectue par l'accord ou le refus de l'utilisation des cookies.
Durée du traitement des données : jusqu'au retrait de l'accord de la personne concernée. Afin d'assurer la limitation au laps de temps nécessaire du stockage des données à caractère personnel, l'Opérateur supprime les données personnelles même sans accord au bout de deux ans suivant leur réception.
Destinataires : en tant que sous-traitant de données Emarsys eMarketing Systems AG (adresse: Märzstrasse 1, 1150 Vienna, Austria).
3. Remarketing
Le remarketing permet à l'Opérateur d'envoyer des publicités à des personnes qui se sont déjà rendues sur son site auparavant ou qui ont donné leur adresse e-mail.
Les données personnelles traitées : adresse e-mail, informations sur les achats
Les finalités du traitement des données: publication d'annonces à l'attention des utilisateurs précédents sur Facebook et Google.
Base juridique du traitement des données : l'intérêt légal de l'Opérateur (apport d'affaires direct). L'adresse e-mail de l'utilisateur parvient à l'Opérateur lors de l'inscription au newsletter, sur base de l'accord donné par l'inscrit. Ainsi, le Responsable du traitement de données traite l'adresse e-mail donnée dans un but différent (remarketing) de celui de la collecte des données (envoi de newsletter).
Durée du traitement des données : la personne concernée est en droit de contester à tout moment le traitement de ses données à caractère personnel à des fins de remarketing . Dans la mesure où l'utilisateur retire son accord pour recevoir le newsletter (auquel il a droit à tout moment), le traitement de ses données à des fins de remarketing cesse. Afin d'assurer la limitation au laps de temps nécessaire du stockage des données à caractère personnel, le Responsable du traitement de données, sans même de contestation ou de demande de retrait, supprime les données à caractère personnel au bout des deux ans qui suivent leur réception.
Destinataires : en tant que sous-traitant de données Emarsys eMarketing Systems AG (adresse: Märzstrasse 1, 1150 Vienna, Austria), qui transmet sur ordre de l'Opérateur les annonces à publier et les adresses e-mail à Facebook Ireland Ltd. (adresse : 4 Grand Canal square, Grand Canal Harbour, D2 Dublin, Ireland; Facebook Ads), ainsi qu'à Google Inc. (adresse: à l'égard de 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, California 94043, USA) (Google AdWords) qui, étant également responsable du traitements de donnés publient les annonces à l'attention des utilisateurs enregistrés dont les adresses e-mail enregistrées auprès d'eux, sur la liste reçue d'Emarsys. L'Union européenne et les Etats-Unis disposent d'un accord de conformité.
4. Divers
L'activité de marketing online du Responsable du traitement des données est également coordonnée par des sous-traitants désignés à cet effet, qui accèdent, de par l'exercice de leur compétences, aux données à caractère personnel stockées par le Responsable du traitement de données, et qui sont traitées uniquement dans le but de la collecte des données et en respectant le règlement du traitement et de la protection des données : Tóth Szabolcs Attila e.v. (adresse : H-1044 Budapest, Gyertyaláng u. 6. 2 lhcs/II/11., Hongrie), Portik-Cseres Csaba Zalán e.v. (adresse : H-2045 Törökbálint, Árpád u. 153., Hongrie).
Nous informons sur les traitements de données ne faisant pas l'objet de cette information lors de l'enregistrement des données en question.
Nous informons les visiteurs de ce site que pour l'information, la publication, la transmission et la mise à disposition des données au profit du tribunal, du procureur, des autorités d'enquête, des autorités judiciaires, des autorités de l'administration publique, de l'Office National de la Protection des Données et de la Liberté de l'Information, ainsi que d'autres organes légalement habilités à cet effet, ils peuvent contacter le Responsable du traitement de données.
Envers les autorités, le Responsable du traitement de données –dès que l'autorité concernée a défini l'objectif et le champ des données – ne peut livrer que les données qui sont indispensables pour répondre à la demande.
VII. Les droits des visiteurs et des utilisateurs du site relatifs au traitement des données
Vous pouvez demander de l'information gratuite sur les détails du traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que la rectification, l'effacement , la limitation de vos données tout comme vous pouvez opposer leur traitement. Les demandes peuvent être introduites auprès des contacts décrits par l'Opérateur au point II.
Le Responsable du traitement de données informe tous les destinataires (opérateurs de données) de toute correction, de suppression ou de limitation d'accès aux données, et toute partie à qui il a communiqué les données à caractère personnel sauf, si cela s'avère être impossible ou exigerait un effort démesurément grand. Sur demande, nous vous informons sur les destinataires.
Le Responsable du traitement de données, sans retard injustifié mais en tous cas endéans le un mois à compter de la réception de la demande, informe sur les mesures prises suite à la demande, conformément aux points a) et f) sous-mentionnés. Au besoin, vus la complexité de la demande et le nombre de demande, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Sur le prolongement du délai, en motivant les causes du retard occasionné, le Responsable du traitement de données informe endéans le mois à compter de la réception de la demande.
Si votre demande était introduite par voie électronique, l'information donnée par le Responsable du traitement vous parvient également électroniquement sauf si vous en décidez autrement.
Si le Responsable du traitement de données ne fait aucune démarche suite à votre demande, sans tarder mais en tout cas endéans le mois qui suit la réception de la demande, il est tenu d'informer sur les causes du manque de réaction, ainsi que sur les possibilités de recours que vous pouvez introduire auprès d'une autorité de surveillance.
1. Droit d'accès : vous êtes en droit de demander une confirmation de la part du Responsable du traitement de données sur l'état du traitement de vos données à caractère personnel et dans le cas où elles seraient en train d'être analysées, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et aux informations suivantes: l'objectif de l'analyse des données, le type de données personnelles analysées, l'identité des sous-traitant de données, la durée du traitement, si les données ne provenaient pas de vous et que l'Opérateur les a collectées d'autres sources, toute information relative à ces sources.
2. Droit de rectification: vous êtes en droit d'exiger que le Responsable du traitement de données corrige sans tarder les données personnelles erronées vous concernant. Prenant en compte l'objectif de l'analyse des données, vous avez le droit de demander que les données personnelles manquantes soient rajoutées.
3. Droit á l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous avez le droit de demander auprès du Responsable du traitement de données qu'il supprime sans tarder les données personnelles vous concernant, de même, le Responsable du traitement de données est tenu de supprimer sans délai les données vous concernant, dès que l'objet de la collecte de données qui a justifié leur traitement s'annule ou si on les a utilisé à d'autres fins ; si vous retirez votre accord, le traitement de données devient automatiquement dépourvu de base légale ; si vous contestez le traitement de données ; si on a traité vos données de manière illégale; ou si, pour répondre aux obligations légales nationales ou communautaires, le Responsable du traitement de données doit les supprimer.
Si le Responsable du traitement de données est tenu de supprimer les données personnelles alors qu'il les a publiées, il doit faire son possible pour en informer les opérateurs traitant les données en question, et de leur faire savoir votre demande de l'effacement des liens accédant à vos données personnelles ou l'effacement des copies et des doubles de copies de celles-ci.
4. Droit d’opposition : vous êtes à tout moment en droit de contester le traitement de vos données à caractère personnel qui revient de droit au Responsable du traitement. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne peut plus traiter vos données personnelles sauf, s'il prouve que le traitement de ces données est justifié par de telles contraintes légales qui priment sur vos intérêts, droits et libertés ou qui servent à requérir, à valider ou à protéger des intérêts légaux. Si le traitement de données à caractère personnel s'effectue dans l'intérêt d'un apport d'affaire directe, vous avez le droit à tout moment de contester l'utilisation de vos données à cette fin, y compris la création de profil, dans la mesure où elle dessert cet objectif.
5.Droit à la limitation du traitement des données : vous avez le droit de demander auprès du Responsable du traitement de données la limitation du traitement de vos données, si vous contestez la véracité de celles-ci ; si le traitement de données est illégal ; si le Responsable du traitement n'a plus besoin de vos données personnelles, mais vous en avez besoin afin de requérir, valider ou de protéger des intérêts légaux ; si vous avez contesté le traitement de données. Si le traitement de donnée est limité, mise à part le stockage, ces données à caractère personnel qui en font parties ne peuvent être traitées qu'avec votre accord ou dans le but de requérir, de valider ou de protéger des intérêts légaux ou pour protéger les intérêts légaux d'une personne physique ou d'une personnalité juridique ou ceux de l'Union européenne ou d'un de ses Etats-membres.
6. Droit à la portabilité des données : si le traitement des données se fait sur base d'un accord ou d'un contrat ou dans le but de remplir un contrat et qu'il s'effectue de manière automatique, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format téléchargeable, largement utilisé, lisible par un ordinateur, tout comme vous avez le droit de transférer ces données à un autre opérateur sans que le Responsable du traitement de données vous en empêche.
VIII. Mode de stockage des données à caractère personnel, la sécurité du traitement des données
Les logiciels du Responsable du traitement sont gérés et entretenus en cas de problème par une entreprise mandatée : Mongouse Computer Kft. (adresse : H-1117 Budapest, Budafoki út 183., Hongrie).
Les services de serveur auxquels le Responsable du traitement fait appel sont gérés et entretenus en cas de problème par une entreprise extérieure mandatée : JLM PowerLine Kft. (adresse : H-2111 Szada, Ipari park út 12-14., Hongrie).
Le niveau technologique du Responsable du traitement et les coûts de la mise en oeuvre, ainsi que la nature, le champ d'action, les circonstances et les buts du traitement de données, tout comme le risque de probabilité et de gravité variables que cela représente pour les droits et libertés des personnes physiques obligent le Responsable du traitement à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir un niveau de sécurité des données, proportionnel au risque encouru.
Le Responsable du traitement protège les données grâce à des mesures adéquates, notamment, de l'accès illégal, des modifications, des transferts, de la publication, de la suppression ou de la destruction, ainsi que de la destruction fortuite, des dommages et de l'inaccessibilité issue de la modification de la technologie appliquée.
Le système et le réseau informatiques du Responsable du traitement sont protégés et équipés pour faire face à la fraude informatique, à l'espionnage, au sabotage, au vandalisme, aux incendies et aux inondations, ainsi qu'aux virus informatiques, au hacking et aux attaques menant à la paralysie du service. Le Responsable du traitement assure la sécurité au niveau du logiciel et des applications.
Les messages électroniques transmis par Internet, indépendamment du protocole (e-mail, web, ftp, etc.) sont vulnérables face à des cyber-menaces qui visent des activités illégales, des ruptures de contrats ou des découvertes ou des modifications de données. Pour éviter ces cyber-menaces, le Responsable du traitement prend toutes les précautions et toutes les mesures préventives possibles. Il surveille les systèmes afin de pouvoir enregistrer toute anomalie en matière de sécurité et de pouvoir fournir des preuves en cas d'intrusion. En outre, le monitoring du système permet de vérifier l'efficacité des mesures préventives.
Le Responsable du traitement enregistre tout incident potentiel en matière de protection de données, indiquant les faits et les effets liés à chaque incident ainsi que les mesures correctives prises.
IX. Déposer plainte
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les prescriptions légales en matière de protection de données, vous avez le droit de traduire le Responsable du traitement en justice ou bien déposer plainte auprès de l'autorité d surveillance.
Autorité de surveillance : Office National de la Protection des Données et de la Liberté d'Information
Siège social : H-1055 Budapest, Falk Miksa utca 9-11, Hongrie
Adresse postale : H-1363 Budapest, Pf. 9., Hongrie
Téléphone: +36 1 391-1400
Fax: 36 1 391-1410
